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Conformité Légale : Zéro Risque

Ne laissez pas une erreur administrative mettre votre entreprise en péril. Nous sécurisons vos obligations sociales et juridiques.

C'est quoi la Conformité Légale ?

La Conformité Légale RH est l'ensemble des actions visant à assurer que votre entreprise respecte scrupuleusement le Code du Travail, votre Convention Collective (CCN) et les réglementations transversales comme le RGPD.

Elle protège autant l'employeur (risques financiers et pénaux) que le salarié (respect de ses droits fondamentaux).

Quels sont les risques ?

  • Sanctions Pénales

    Le non-respect de l'affichage obligatoire ou des registres peut entraîner des amendes allant jusqu'à 3750€ par infraction.

  • Sanctions RGPD

    La CNIL peut infliger des amendes atteignant 4% du chiffre d'affaires mondial en cas de mauvaise gestion des données salariés.

  • Défaut de Veille

    L'ignorance d'un nouvel accord de branche vous expose à des rappels de salaires rétroactifs sur 3 ans lors d'un contrôle URSSAF.

Protégez votre entreprise

Dans un environnement législatif mouvant, la veille n'est plus une option. Nous intervenons pour auditer, corriger et maintenir votre conformité sociale.

Veille Sociale

Suivi quotidien des évolutions conventionnelles et légales adaptées à votre secteur d'activité.

Conformité RGPD

Sécurisation des données personnelles de vos salariés et mise en place des registres obligatoires.

L'Audit de Conformité : Votre assurance vie

Nos audits identifient les failles avant qu'elles ne deviennent des litiges. Grâce à notre expertise acquise chez Auchan et Amazon, nous connaissons les points de contrôle critiques de l'inspection du travail et de l'URSSAF.

Registre du personnelAffichage obligatoireDocuments de fin de contratRGPD RH

Audit Social

Sur devis

Une analyse approfondie de vos dossiers pour une tranquillité d'esprit absolue face aux contrôles.

Sécuriser ma structure

Le saviez-vous ?

Une simple erreur sur le registre unique du personnel peut entraîner une amende de 750€ par salarié concerné. L'expertise coûte moins cher que l'erreur.