DPAE URSSAF
Déclaration Préalable À l'Embauche — Guide complet 2025
La DPAE est obligatoire avant toute embauche en France. FoxiWeb s'en charge pour vous via le logiciel Linc : 15€ HT par acte, confirmation URSSAF garantie, archivage numérique inclus.
DPAE en chiffres
Ce que vous devez savoir
- Délai légal avant embauche
- 8 jours max
- Amende si non-déclaration
- 1 625€
- Notre tarif DPAE
- 15€ HT
- Délai de traitement FoxiWeb
- < 24h
Tout savoir sur la DPAE URSSAF
La Déclaration Préalable À l'Embauche est une formalité obligatoire en France. Voici ce que vous devez savoir.
Qu'est-ce que la DPAE ?
La Déclaration Préalable À l'Embauche est une déclaration que tout employeur doit effectuer auprès de l'URSSAF avant chaque embauche d'un salarié.
Elle permet à l'URSSAF d'enregistrer le nouveau salarié, d'immatriculer la personne à la sécurité sociale si nécessaire, et de déclencher les vérifications d'usage (travail dissimulé, affiliation mutuelle, etc.).
Pourquoi c'est obligatoire ?
Depuis 1997, la DPAE est obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé, sans exception : CDI, CDD, temps plein, temps partiel, apprentissage, contrats saisonniers.
⚠️ Amende en cas d'oubli ou de retard
1 625€ par salarié non déclaré. En cas de récidive : 3 250€ et risque de redressement URSSAF.
Les étapes de la DPAE
Recueillir les infos
Nom, prénom, date de naissance, n° SS, poste, date d'embauche, durée du travail
Déclarer à l'URSSAF
Transmission via le portail net-entreprises.fr ou notre logiciel Linc, au plus tôt 8 jours avant l'embauche
Recevoir l'accusé
L'URSSAF génère un accusé de réception à conserver pendant 5 ans minimum
Archiver
Conservation légale du document. Avec FoxiWeb, archivage numérique automatique inclus
Quels contrats nécessitent une DPAE ?
FoxiWeb gère votre DPAE — 15€ HT
Déleguez cette formalité obligatoire à notre équipe. Résultat en moins de 24h.
1. Vous nous envoyez
Les infos du salarié : nom, prénom, date de naissance, numéro SS, poste et date d'embauche
2. On transmet via Linc
Déclaration transmise à l'URSSAF en quelques clics via notre logiciel Linc, dans les délais légaux
3. Vous recevez
L'accusé de réception URSSAF par email + archivage numérique sécurisé pendant 5 ans
FAQ — DPAE URSSAF
Peut-on faire la DPAE le jour de l'embauche ?
Oui, mais c'est déconseillé. La DPAE peut se faire jusqu'à 1 minute avant l'embauche, mais la loi autorise jusqu'à 8 jours avant. Pour éviter tout risque, transmettez-nous les informations au moins 48h avant l'embauche.
La DPAE est-elle obligatoire pour les stagiaires ?
Non. Les stagiaires ne sont pas des salariés et ne font pas l'objet d'une DPAE. En revanche, une convention de stage signée par l'entreprise, le stagiaire et son établissement scolaire est obligatoire.
Quelle amende en cas d'oubli de DPAE ?
L'amende est de 1 625€ par salarié non déclaré. En cas de récidive ou de travail dissimulé caractérisé, elle peut aller jusqu'à 3 250€ et entraîner un redressement URSSAF. À 15€ la DPAE avec FoxiWeb, le calcul est vite fait.
La DPAE suffit-elle pour embaucher un salarié ?
Non, la DPAE est une formalité parmi d'autres. Il faut aussi rédiger un contrat de travail, vérifier la visite médicale, informer la mutuelle et établir le premier bulletin de paie. FoxiWeb peut prendre en charge l'ensemble de ces formalités.