Pôle RH & Paie
DPAE URSSAF : le guide de la déclaration préalable à l’embauche
La DPAE est obligatoire avant chaque embauche d’un salarié, quelle que soit la durée du contrat. Ce guide explique qui est concerné, quand et comment la transmettre à l’URSSAF, et ce que vous risquez si elle part en retard. Si vous préférez la confier, notre service DPAE s’en charge pour 15 € HT par déclaration.
En bref
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire avant toute prise de poste d’un salarié.
Elle se transmet à l’URSSAF (ou à la MSA pour le régime agricole), au plus tôt 8 jours avant l’embauche et au plus tard juste avant.
Une embauche non déclarée expose l’employeur à une pénalité URSSAF et peut être qualifiée de travail dissimulé.
FoxiWeb traite la déclaration et archive l’accusé de réception pour 15 € HT par DPAE.
Comprendre
Ce qu’est la DPAE, et pourquoi elle ne se rattrape pas
Une déclaration, plusieurs effets
La DPAE signale à l’URSSAF qu’un salarié rejoint votre entreprise. Elle déclenche son immatriculation à la sécurité sociale s’il n’en a pas encore, ouvre le dossier auprès des organismes sociaux et demande la visite d’information et de prévention auprès du service de santé au travail.
Elle concerne tous les employeurs du secteur privé, y compris pour un extra d’un soir en restauration : c’est la durée du contrat qui varie, pas l’obligation.
Ce que vous risquez sans elle
Une DPAE absente ou transmise après la prise de poste entraîne une pénalité URSSAF par salarié concerné. Si le manquement paraît volontaire, l’inspection peut retenir le travail dissimulé, avec redressement de cotisations et sanctions pénales à la clé.
Le point important : la déclaration doit précéder l’embauche. Une régularisation le lendemain laisse une trace en cas de contrôle, même de bonne foi.
Mode d’emploi
Faire une DPAE, étape par étape
Réunir les informations
Identité complète du salarié, date et lieu de naissance, n° de sécurité sociale s’il en a un, poste occupé, date et heure prévues d’embauche, type de contrat, et le SIRET de l’établissement qui recrute.
Transmettre la déclaration
En ligne sur urssaf.fr ou net-entreprises.fr, au plus tôt 8 jours avant la prise de poste et au plus tard juste avant. Le bon réflexe : déclarer dès que la date d’arrivée est confirmée.
Conserver l’accusé de réception
L’URSSAF renvoie un accusé de réception : c’est votre preuve en cas de contrôle. Classez-le dans le dossier du salarié et remettez-lui le volet qui lui revient, ou mentionnez la DPAE dans son contrat.
Enchaîner sur le reste de l’embauche
La DPAE ne remplace ni le contrat de travail, ni l’affiliation à la mutuelle, ni le premier bulletin de paie. Notre page administration du personnel détaille ces formalités.
Périmètre
Quels contrats exigent une DPAE ?
CDI, à temps plein ou à temps partiel
CDD, quel que soit le motif ou la durée
Contrat d’apprentissage
Contrat de professionnalisation
Contrat saisonnier
Extra en hôtellerie-restauration
Deux cas particuliers : l’intérim, où la déclaration incombe à l’agence de travail temporaire, et les stagiaires, qui ne sont pas salariés. Pour eux, pas de DPAE : c’est la convention de stage signée avec l’établissement d’enseignement qui fait foi.
Notre service
Déléguez votre DPAE : 15 € HT par déclaration
Vous nous transmettez les informations du salarié, nous déclarons à l’URSSAF avant la prise de poste et vous recevez l’accusé de réception, archivé dans le dossier du salarié.
Vous nous envoyez
Nom, prénom, date de naissance, n° de sécurité sociale, poste, type de contrat et date d’embauche. Un message suffit.
Nous déclarons
Nous vérifions la cohérence des informations (numéro, dates, établissement) puis transmettons la DPAE à l’URSSAF dans les délais légaux.
Vous recevez
L’accusé de réception URSSAF, transmis par email et archivé dans le dossier du salarié avec le reste de ses documents.
Le tarif est le même pour un CDI, un CDD ou un extra : 15 € HT par déclaration, vérifications et archivage compris. Le périmètre complet du service et sa FAQ sont détaillés sur la page DPAE : notre prise en charge.
FAQ
Questions fréquentes sur la DPAE
Une embauche à déclarer ?
Transmettez-nous les informations du salarié : la DPAE part avant la prise de poste et l’accusé de réception vous revient archivé.
Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.